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Politique de gestion des données personnelles

Vos données, notre engagement

Dernière révision : 16/12/2024

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1. ​Introduction

Le Cabinet Régis Lechien accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services, y compris notre site web et nos applications mobiles.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services.​

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2.Règlementation

Nous respectons scrupuleusement :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE,

  • La Loi Informatique et Libertés française.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. Toute modification sera immédiatement publiée sur notre site. 

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3. Collecte et origine des données

  • Types de données :

    • Informations non personnelles : Données techniques et d'utilisation agrégées ne permettant pas de vous identifier,

    • Informations personnelles : Données permettant de vous identifier directement ou indirectement.

  • Comment nous collectons vos données :

    • Lors de votre utilisation de nos services,

    • Lorsque vous nous les fournissez volontairement,

    • Via des sources tierces (ex : connexion via LinkedIn ou Google).

  • Contexte de la collecte :

    • Dans le cadre de missions que vous nous confiez,

    • Lors d'événements ou de rencontres professionnelles,

    • Dans le cadre de nos activités professionnelles (contacts avec des confrères, administrations, etc.).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés au moment de leur collecte.

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4.​ Type de données traitées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services, notamment :

  • Données d'identification et coordonnées,

  • Données de navigation et de connexion,

  • Informations fournies lors de vos demandes.

Pour plus de détails sur les cookies, consultez notre section dédiée.

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5. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles :

  • Au personnel autorisé du Cabinet,

  • À nos prestataires de services (ex : hébergeur, support informatique),

  • Aux autorités compétentes, si la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données et ne les transférons pas hors de l'UE sans garanties appropriées.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers non autorisés. Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où elles le seraient, vos données ne peuvent être transférées qu’avec la mise en place de garanties appropriées.

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6. Caractéristiques essentielles des traitements des données

Nous traitons vos données pour des finalités spécifiques, sur des bases légales définies, et pour des durées limitées. 

  • Finalité Gestion de la communication

    • Base légale :  Intérêt légitime / Consentement 

    • Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

  • Finalité Gestion de la relation client   

    • Base légale :  Contrat     

    • Durée de conservation : Durée de la relation + prescription légale

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7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment.

Les cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum et les cookies permettant de retenir votre consentement sont conservés 6 mois.

Les conditions de traitement des technologies de suivi fournies par des tiers auquel fait appel le Cabinet sont les suivantes :

WIX : https://fr.wix.com/about/privacy

Calendly : https://calendly.com/fr/privacy

https://help.calendly.com/hc/fr-fr/articles/223146967-Confidentialit%C3%A9-S%C3%A9curit%C3%A9#confidentialit-s-curit--0-0

Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

 

8. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.

A ce titre, le Cabinet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

9. Intégration de l'IA dans les prestations
Le Cabinet utilise des outils d'Intelligence Artificielle (IA) pour améliorer l'efficacité et la qualité de ses prestations. Ces outils sont employés comme support à l'expertise de l'avocat et ne se substituent en aucun cas à leur jugement professionnel.
Nos outils d'IA sont principalement utilisés pour :

  • La recherche juridique et l'analyse de jurisprudence,

  • La revue et l'analyse de documents,

  • La génération de premiers projets de documents juridiques.

L'utilisation de l'IA respecte strictement nos obligations en matière de protection des données personnelles et de secret professionnel :

  • Les données traitées par nos outils d'IA sont anonymisées lorsque cela est possible,

  • Nous n'utilisons que des solutions d'IA conformes au RGPD et à la réglementation en vigueur,

  • L'accès aux données traitées par l'IA est strictement limité et contrôlé.

Nous nous engageons à :

  • Informer nos clients de l'utilisation d'outils d'IA dans le traitement de leur dossier, lorsque cela est pertinent, 

  • Expliquer, sur demande, comment l'IA a été utilisée dans un dossier spécifique, 

  • Ne pas facturer de surcoût lié à l'utilisation de l'IA, sauf accord préalable explicite du client.

Tous les résultats produits par nos outils d'IA sont systématiquement vérifiés et validés par l'avocat. Le Cabinet assume l'entière responsabilité des conseils fournis, qu'ils aient été élaborés avec ou sans l'assistance d'outils d'IA.
Nous nous formons régulièrement à l'utilisation éthique et efficace des outils d'IA. Nous assurons une veille constante sur les évolutions technologiques et réglementaires liées à l'IA dans le domaine juridique.
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10.Les droits

Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact dédiée : dpo@lexic.fr ou à l’adresse postale suivante : Regis Lechien Avocat – données personnelles - 355, rue de l'Elorn, 29200 BREST

En cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour lutter contre les usurpations de votre identité. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

Conformément et dans les limites de la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment dès lors qu’il a été accordé préalablement (article 13-2c RGPD) ;

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : Obtenir des informations sur ses données et une copie de ses données ;

  • Droit d’information : le Cabinet vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Vous pouvez obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc…) ;

En particulier, le Cabinet vous informe qu’aucune d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, n’est mise en œuvre ;

  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : Corriger ou mettre à jour ses données personnelles quand elles sont inexactes ou incomplètes ;

  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) : S’opposer à la réalisation d’un traitement motivé par un intérêt légitime du Cabinet pour des raisons tenant à sa situation particulière ou mis en œuvre à des fins de prospection commerciale ;

  • Droit à la limitation (article 18 RGPD) : Demander à ne pas traiter tout ou partie des données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer ;

  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Demander la suppression de ses données personnelles à l’exception de celles dont la conservation est nécessaire ou obligatoire ;

  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Obtenir les données dans un format structurée et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers dès lors que ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.

  • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre mort et choisir à qui le Cabinet devra communiquer (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné. Dès que le Cabinet a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Cabinet s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier client).

  • Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de l'entrée en contact, nous vous informons que conformément aux dispositions légales, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat. Vous pouvez donc vous opposer au démarchage téléphonique des professionnels dont vous n’êtes pas Client en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.

Si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des réclamations concernant le respect par le Cabinet de la présente politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@lexic.fr

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

11. Modifications ou mises à jour

Cette politique de confidentialité peut être révisée à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur ce site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser les Services après la modification de la Politique de confidentialité sur ce site web, cela constituera votre reconnaissance et votre consentement à l'égard de ces modifications.

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