Politique de gestion des données personnelles

Vos données, dignes de confiance

Dernière révision : 06/03/2023

1. Introduction

Nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet et/ou de notre espace mobile et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Services »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le Cabinet Régis Lechien (le Cabinet) et par ses sous-traitants et partenaires afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, le Cabinet applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs : chaque utilisateur reste maître de ses données, le Cabinet n’en dispose pas librement. Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de Protection des Données à Caractère Personne, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de Protection des Données à Caractère Personne et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de Protection des Données à Caractère Personne et de tout amendement à celle-ci.

Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

Les informations que nous recueillons ;
Comment nous recueillons les informations ;
Pourquoi nous recueillons les informations ;
Avec qui nous partageons les informations ;
Où sont stockées les informations ;
Combien de temps sont conservées les informations
Comment nous protégeons les informations
Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

2.Règlementation

Nous respectons l’ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en fonction des évolutions légales ou jurisprudentielles, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la Politique sera immédiatement rendue accessible sur le Site.

Au titre des présentes, les termes « Données à Caractère Personnel » ou « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », ont la définition qui leur est donnée au sein de l’article 4 du RGPD.

3. Collecte et origine des données

Classification des données

Des informations non identifiées et non identifiables peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Ces informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier constituent les « Informations personnelles »).

Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

Modalités de collecte

Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Services ou que vous utilisez ceux-ci, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).

Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

Contexte de la collecte

Lorsque vous nous confiez une mission, nous sommes amenés à collecter et traiter des données vous concernant, en tant que client mais également à collecter les données de vos salariés ou représentants.

Nous sommes également amenés à collecter et à traiter les données de prospects, communiquées lors de rencontres ou d’évènements, notamment lorsqu’elles nous sont transmises via des cartes de visites ou des échanges par courriels ou par les réseaux sociaux.

Le Cabinet peut également collecter des données de contacts externes dans le cadre des missions qui nous sont confiées et de nos activités (confrères, administrations, autorités, …).

Les données traitées dans ce cadre sont les données d’identification et les coordonnées, les données relatives au suivi de la relation entre les clients et le Cabinet mais également toute donnée nécessaire à l’exécution des missions confiées et notamment des données relatives à des condamnations ou à des infractions.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés au moment de leur collecte.

4. Type de données traitées

Le Cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Lorsque vous utilisez le Site internet, le Cabinet est susceptible de collecter et de traiter vos données et notamment vos données d’identification et coordonnées, des données techniques de navigation et de connexion et toute donnée que vous nous fournissez à l’appui de votre demande lorsque vous nous contactez.

Nous utilisons des cookies. Retrouvez toutes les informations à ce sujet dans la rubrique « cookies »

Le Cabinet est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre les réponses aux demandes transmises via le formulaire de contact ainsi que la réalisation de statistiques, tout ou partie des données suivantes :

Civilité ;
Prénom et Nom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
Toute autre information volontairement donnée par l’utilisateur ;
Données de connexion (adresse IP / date et heure de connexion).

5. Destinataires de vos données

Le Cabinet ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les sous-traitants éventuellement amenés à traiter vos données le font dans le respect absolu des principes et engagements de la présente politique, exclusivement afin de réaliser les finalités indiquées ci-dessus. Outre les services du Cabinet, le Cabinet peut le cas échéant avoir recours aux prestations fournies par des sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquées aux personnes concernées sur demande.

Le Cabinet traite vos données pour son propre compte et de manière confidentielle. Ainsi, vos données sont susceptibles d’être transmises en internes au personnes autorisées à en connaître au regard de leurs fonctions et à nos prestataires autorisés, dans le respect du secret professionnel.

Les destinataires externes sont notamment nos prestataires ou services support du Cabinet (traduction, sous-traitants, hébergeur ou support informatique).

Dans certains cas prévus par la loi, vos données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc…

Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers non autorisés. Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où elles le seraient, vos données ne peuvent être transférées qu’avec la mise en place de garanties appropriées.

6. Caractéristiques essentielles des traitements des données

Le Cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Dans tous les cas, vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la gestion des cookies.

Le Cabinet ne traite que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités. Les données sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités dont vous avez eu connaissance.

Le Cabinet s’engage à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Finalité : Gestion de la communication et information externe

Sous-finalité : Mise à disposition du Site internet et gestion de son bon fonctionnement

Base légale du traitement : Intérêt légitime

Durée de conservation : 13 mois maximum

Sous-finalité : Envoi des vœux aux clients et contacts

Base légale du traitement : Intérêt légitime

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact avec le client ou le contact

Sous-finalité : Envoi de la newsletter et d’articles juridiques

Base légale du traitement : Consentement ou intérêt légitime

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact sauf si le désabonnement intervient avant

Sous-finalité : Réponse aux formulaires / demandes de contact via le Site

Base légale du traitement : Intérêt légitime

Durée strictement nécessaire pour répondre à la demande

Sous-finalité : Gestion des inscriptions aux événements organisés par le Cabinet

Base légale du traitement : Intérêt légitime

Durée strictement nécessaire à la gestion de l’inscription du client ou contact

Sous-finalité : Elaboration de statistiques relatives à la newsletter

Base légale du traitement : Consentement

Durée de conservation : 13 mois maximum

Finalité : Gestion de la relation client

Sous-finalité : Traiter les dossiers confiés au Cabinet, en réalisant toute opération nécessaire (courriers, actes, prises de rendez-vous, entretiens)

Base légale du traitement : Contrat et mesures précontractuelles

Durée de conservation : Durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage pour la période durant laquelle la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

Sous-finalité : Facturations, convention d’honoraires

Base légale du traitement : Contrat

Sous-finalité : Gestion des impayés et du contentieux

Base légale du traitement : Contrat

Sous-finalité : Gestion des demandes d’exercice de droits

Base légale du traitement : Intérêt légitime

Sous-finalité : Elaboration de statistiques commerciales

Base légale du traitement : Intérêt légitime

Finalité : Assurer la défense des droits du Cabinet

Sous-finalité : Conservation de journaux et de pièces de traçabilité

Base légale du traitement : Intérêt légitime

Durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivage pour la période d’utilité légale.

Finalité : Gestion de la relation prospect

Sous-finalité : Répondre à des appels d’offres

Base légale du traitement : Relation précontractuelle

Durée de conservation : Durée nécessaire pour répondre à l’appel d’offre et ses suites

Sous-finalité : Répondre à une demande de devis

Base légale du traitement : Relation précontractuelle

Durée de conservation : Durée nécessaire pour répondre à la demande et ses suites

Finalité : Recrutement des personnels, collaborateurs, stagiaires, et alternants

Gestion des candidatures et entretiens

Base légale du traitement : Relation précontractuelle

Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact avec le candidat

7. Cookies

Les technologies de suivi sont constituées de balises web, des cookies proprement dits, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse.

Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Services, d'améliorer les performances de ceux-ci et de personnaliser votre expérience sur ceux-ci, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Un « cookie » (ci-après « Cookies ») est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que vos nom de domaine, fournisseur d’accès Internet, système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous permette de décider si vous souhaitez ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies. Le Cabinet pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant le cas échéant sur le Site et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement.

Les cookies techniques déposés sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le Site sont exclusivement nécessaires au fonctionnement du Site. Vous ne pouvez pas les désactiver.

Des cookies de mesures d’audience, des cookies de réseau sociaux et des cookies publicitaires non strictement nécessaires sont déposés sur votre terminal si vous y avez consenti en cliquant sur « accepter ». Le traitement de vos données collectées à partir de ces cookies est donc fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous souhaitez modifier ou retirer votre consentement, quittez puis revenez sur le Site.

Les cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum et les cookies permettant de retenir votre consentement sont conservés 6 mois.

Les conditions de traitement des technologies de suivi fournies par des tiers auquel fait appel le Cabinet sont les suivantes :

WIX : https://fr.wix.com/about/privacy

Calendly : https://calendly.com/fr/privacy

https://help.calendly.com/hc/fr-fr/articles/223146967-Confidentialit%C3%A9-S%C3%A9curit%C3%A9#confidentialit-s-curit--0-0

Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

8. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.

A ce titre, le Cabinet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

9.Les droits

Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact dédiée : dpo@lexic.fr ou à l’adresse postale suivante : Regis Lechien Avocat – données personnelles - 355, rue de l'Elorn, 29200 BREST

En cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour lutter contre les usurpations de votre identité. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

Conformément et dans les limites de la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données.

Droit de retirer votre consentement à tout moment dès lors qu’il a été accordé préalablement (article 13-2c RGPD) ;
Droit d’accès (article 15 RGPD) : Obtenir des informations sur ses données et une copie de ses données ;
Droit d’information : le Cabinet vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Vous pouvez obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc…) ;

En particulier, le Cabinet vous informe qu’aucune d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, n’est mise en œuvre ;

Droit de rectification (article 16 RGPD) : Corriger ou mettre à jour ses données personnelles quand elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition (article 21 RGPD) : S’opposer à la réalisation d’un traitement motivé par un intérêt légitime du Cabinet pour des raisons tenant à sa situation particulière ou mis en œuvre à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la limitation (article 18 RGPD) : Demander à ne pas traiter tout ou partie des données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer ;
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Demander la suppression de ses données personnelles à l’exception de celles dont la conservation est nécessaire ou obligatoire ;
Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Obtenir les données dans un format structurée et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers dès lors que ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre mort et choisir à qui le Cabinet devra communiquer (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné. Dès que le Cabinet a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Cabinet s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier client).
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de l'entrée en contact, nous vous informons que conformément aux dispositions légales, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat. Vous pouvez donc vous opposer au démarchage téléphonique des professionnels dont vous n’êtes pas Client en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.

Si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des réclamations concernant le respect par le Cabinet de la présente politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@lexic.fr

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Modifications ou mises à jour

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.